Politique DMCA

Contre-notification

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que du matériel disponible sur ou via les Services enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (une "Notification"). Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le matériel visé dans la Notification. Veuillez noter qu'en vertu de la loi fédérale, vous pourriez être tenu responsable des dommages si vous faites de fausses déclarations matérielles dans une Notification. Ainsi, si vous n'êtes pas sûr que le matériel situé sur ou lié par les Services enfreint votre droit d'auteur, vous devriez envisager de consulter d'abord un avocat.

Toutes les notifications doivent répondre aux exigences de la DMCA 17 U.S.C. § 512(c)(3) et inclure les informations suivantes : (1) Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument enfreint ; (2) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui est supposée avoir été enfreinte, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur les Services sont couvertes par la notification, une liste représentative de ces œuvres sur les Services ; (3) l'identification du matériel qui est supposé enfreindre ou faire l'objet d'une activité d'infraction et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ; (4) les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone, et, si disponible, une adresse e-mail à laquelle la partie plaignante peut être contactée ; (5) une déclaration indiquant que la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et (6) une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.

Notifications

Si vous pensez que votre propre matériel protégé par des droits d'auteur a été retiré des Services à la suite d'une erreur ou d'une identification incorrecte, vous pouvez nous soumettre une contre-notification écrite en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (une "Contre-Notification"). Pour être une Contre-Notification efficace en vertu du DMCA, votre Contre-Notification doit inclure substantiellement les éléments suivants : (1) l'identification du matériel qui a été retiré ou désactivé et l'emplacement où le matériel apparaissait avant qu'il ne soit retiré ou désactivé ; (2) une déclaration indiquant que vous consentez à la juridiction du Tribunal de District Fédéral où se trouve votre adresse, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire où nous sommes situés ; (3) une déclaration indiquant que vous acceptez la signification de la procédure de la partie qui a déposé la Notification ou de l'agent de la partie ; (4) votre nom, adresse et numéro de téléphone ; (5) une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous avez une conviction de bonne foi que le matériel en question a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification incorrecte du matériel devant être retiré ou désactivé ; et (6) votre signature physique ou électronique.

Si vous nous envoyez une Contre-notification valide et écrite répondant aux exigences décrites ci-dessus, nous restaurerons votre contenu supprimé ou désactivé, sauf si nous recevons d'abord une notification de la part de la partie ayant déposé la Notification nous informant que cette partie a intenté une action en justice pour vous empêcher de mener une activité contrefaisante liée au contenu en question. Veuillez noter que si vous représentez de manière matérielle que le contenu désactivé ou supprimé a été supprimé par erreur ou par mauvaise identification, vous pourriez être tenu responsable des dommages, y compris les frais et honoraires d'avocat. Déposer une fausse Contre-notification constitue un parjure.

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